Conditions générales particulières des inscriptions au Roulage Libre / Track Day by Pro'Pulsion

1) INSCRIPTIONS :

Une inscription est prise en compte à réception du paiement. Elle ne sera par la suite validée qu’à réception de l’ensemble des documents demandés dûment remplis et signés (mail envoyés environ 10 jours avant l’événement).

Annulation par le participant :
- Au moins 15 jours avant l’événement : génération d'un avoir de 100% de l’engagement.
- Moins de 15 jours avant l’événement : aucun avoir. Le client a par contre la possibilité de transférer son inscription à quelqu'un d'autre. Dans ce cas, le nouveau participant doit être déclaré au plus tard 1 semaine avant l'évènement.

2) ACTIVITES COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES :

Les images, photographies, vidéos ou autres pris et réalisés le jour de l’évènement pourront être exploités, en partie ou en totalité, à des fins de promotion ou exploitation commerciale par Pro’Pulsion / Les Circuits de l’Ouest Parisien sans qu’aucune contrepartie ne soit demandée par les participants.

3) VEHICULES :

Les véhicules à roues découvertes et les monoplaces ne sont pas autorisées sur les journées Track Day.
Le participant s'engage sur le parfait état de son véhicule (pneus, freins, niveaux...). Pour accéder à la piste, le participant aura au préalable fixé son/ses anneaux de remorquage.
Tous les roulages s’effectuent vitres fermées. Une ouverture de 5 cm maximum est autorisée.
Aucun objet non-attaché, susceptible de blesser le conducteur et/ou le passager ne doit se trouver dans le véhicule pendant les sessions de roulage. Les caméras et autres appareils électroniques doivent être solidement ancrés et ne poser aucun problème de sécurité.
Cas particulier : Pour les cabriolets, il est obligatoire de rouler avec la capote fermée.
Voitures de collection : ceintures de sécurité et/ou harnais demandés.
Tout véhicule ne correspondant pas aux critères techniques exigés sur l’évènement, n'aura pas accès à la piste. Un véhicule peut être refusé sans remboursement le jour même de l'évènement s'il ne répond pas aux critères d'éligibilité aux journées Track Day by Pro'Pulsion.

> BRUIT :

Votre véhicule ne devra pas dépasser les 95 dB (En pleine charge sans limite de régime moteur). Tout véhicule dépassant cette norme préfectorale (contrôle en dynamique sur la piste + vérification en statique) ne pourra rouler sur Les Circuits de l'Ouest Parisien et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Nous vous proposons de vous recevoir en amont afin de tester votre véhicule avant votre journée de roulage.

4) PARTICIPANTS :

Chaque conducteur doit être âgé de 18 ans minimum et titulaire d’un permis de conduire équivalent au permis B français en cours de validité lors de l’événement auquel il participe.
Chaque participant (pilote et co-pilote) déclare :
- être en bonne santé et n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique du sport automobile,
- avoir la pleine possession de ses facultés physiques et mentales,
- ne pas être sous l’effet d’alcool, de stupéfiants ou de traitements médicamenteux de nature à altérer ses facultés,
- être parfaitement conscient des risques inhérents à la pratique de tout sport mécanique sur circuit,
- évoluer sur la piste sous son entière responsabilité, à ses risques et périls,
- être responsable du passager qu’il pourra embarquer, sous son entière responsabilité et à ses risques et périls (le passager doit avoir 12 ans minimum et se faire connaître auprès de l’organisation par l’achat d’un bracelet le jour de l’événement pour être autorisé à monter dans son véhicule. Passager à l’arrière du véhicule interdit).

Chaque participant (pilote et co-pilote) s'engage à suivre le briefing de sécurité obligatoire. S'il arrive en retard, il devra se présenter au superviseur de la journée (qui se réserve le droit de ne pas l'accepter) pour suivre un briefing de sécurité avant d'entrer en piste.
Chaque participant s’engage :
- à adapter son pilotage à ses compétences, à son expérience ainsi qu’aux conditions spécifiques qu’il rencontrera sur la piste (autres utilisateurs, feux de signalisation, météo etc…),
- à porter constamment un casque (non fourni par l’organisation - casque minimum à la norme CE en fonction de la RTS) et une ceinture ou un harnais de sécurité, et à veiller à ce qu’il soit de même pour son passager éventuel,
- à exécuter immédiatement les consignes qui lui sont données par le responsable de piste ou ses assistants,
- à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur sans que ce dernier ne se soit préalablement fait connaître de l’organisation par l’achat d’un bracelet le jour de l’événement.

Tout participant s’engage à se conformer au règlement de la journée et se porte garant du comportement de ses accompagnants. Les trackdays sont des journées de roulage qui se déroulent dans la bonne entente, sans compétition entre pilotes, ni chronométrage, et dans le respect de la règlementation actuelle de la FFSA. Les Circuits de l’Ouest Parisien se réservent le droit d’exclure sans remboursement tout participant qui ne respecterait pas le règlement intérieur du site de l’événement ou dont le comportement nuirait à la sécurité ou au bon déroulement de la journée.

En cas de nombreux novices inscrits sur une journée Track Day, nous nous réservons le droit de bloquer la piste (dès son ouverture) afin de réaliser une session exclusivement pour eux et ainsi leur faire découvrir la piste.

> PILOTE SUPPLEMENTAIRE :
Un invité peut-être éventuellement pilote du véhicule s'il a été déclaré comme pilote supplémentaire à l’organisation au préalable : 20 € par journée (sous réserve de répondre aux mêmes exigences qu'un pilote normal à savoir être âgé de 18 ans minimum, détenir le permis de conduire B en cours de validité, etc...). Achat du bracelet sur place le jour de l’événement.

> INVITES :
Les journées Pro'Pulsion sont des évènements strictement privés. Ces évènements ne sont donc pas ouverts au public. Seuls les invités des pilotes ont aussi accès au site sur lequel se déroule l'évènement Pro'Pulsion. Un invité peut être éventuellement passager dans une voiture inscrite à l'événement (passager à l’arrière interdit) moyennant l'achat d'un bracelet 10€ par journée, sous condition de répondre aux exigences en vigueur du circuit où se déroule l'événement. Par exemple, l'âge minimal pour un passager est de 12 ans.

> COACHING :
Il est possible de vous faire coacher par un moniteur professionnel diplômé BPJEPS Sport Automobile sur une ou plusieurs sessions (tarif une session = 59€). Cette option est disponible lors de la réservation de votre journée, en nous contactant directement, ou sur place (en fonction des places restantes). Des tarifs dégressifs sont proposés pour l’achat de plusieurs sessions de coachings pour une même personne à effectuer le même jour.

5) EQUIPEMENTS :

Chaque personne présente dans un véhicule empruntant la piste devra à minima posséder un pantalon long et un haut à manches longues. Puis, la RTS régit les équipements spécifiques en fonction du véhicule.

Règles techniques et de sécurité des circuits Asphalte
La RTS prévoit l’obligation d’équipements et vêtements de protection des participants pour certaines catégories de véhicules. Extrait :
ARTICLE II-B12 : Equipements et vêtement de protection des participants.

1) Pour un véhicule de série :
L’équipement minimum sera :
- Un casque homologué à minima à la norme CE. Le casque intégral avec visière est obligatoire s’il n’y a pas de pare-brise totalement fermé.
- La cagoule et les sous-vêtements ignifugés sont recommandés.
- Une combinaison ignifugée homologuée conformément aux prescriptions mentionnées dans le livret technique FFSA en vigueur est recommandée.
- Des gants ininflammables sont recommandés
- Le système RFT (avec casque et harnais adapté) est fortement recommandé pour un véhicule de série équipé d’une armature de sécurité boulonnée possédant un maximum de 6 points d’ancrage.

2) Pour un véhicule de compétition :
L’équipement minimum obligatoire sera :
- Un casque homologué* conformément aux prescriptions mentionnées dans le livret technique FFSA. Le casque intégral avec visière est obligatoire s’il n’y a pas de pare-brise totalement fermé.
- Système RFT**
- Cagoule norme FIA* et sous-vêtements aux normes FIA* recommandés.
- Une combinaison ignifugée homologuée* conformément aux prescriptions mentionnées dans le livret technique FFSA.
- Des gants ininflammables.

* ces équipements doivent être, de préférence, conformes à la norme en vigueur.
** le système RFT n’est pas obligatoire pour les véhicules historiques mentionnés ci- après :
Tous les véhicules (voitures T/CT et GT/ GTS construites ou homologuées) avant la période I (1977)
Toutes les voitures ouvertes (monoplaces et biplaces) construites avant la période IR (1977) sauf les Formules FORD. Les Formules FORD construites avant la période JR (1983).

Chaque participant présent dans un véhicule concerné par la RTS (conducteur/passager) devra être muni des équipements obligatoires (non fournis par l’organisation) mentionnés dans la RTS. Ces équipements seront vérifiés à l’arrivée et avant chaque entrée en piste.

6) DEGATS :

En cas de dégâts matériels automobiles occasionnés par lui-même ou toute personne sous sa responsabilité, le participant s’engage à prendre à sa charge les frais de réparation.

En cas de dégâts matériels sur des véhicules occasionnés par les participants, l’organisateur ne saurait prendre position sur le règlement de quelque litige que ce soit.
En cas de dégâts matériels au circuit occasionnés par le participant, le participant s'engage à prendre à sa charge les frais de réparation ou de remplacement directement ou par le biais de son assurance. En aucun cas le participant ne pourra se défausser sur l’organisateur pour le règlement des dégâts quels qu’ils soient.

Chaque participant s’engage :
A rembourser les dégâts qu’il pourrait occasionner aux infrastructures avec son véhicule, et ce sur la base du devis établi à la demande du circuit.
En cas d’accident ou de perturbation sur la piste (débris, présence d’huile moteur etc…), le roulage sera suspendu jusqu’à ce que la piste soit dégagée. Tout frais externe (utilisation d’un extincteur, absorbant etc…) sera facturé au pilote responsable.

Chaque participant décharge :
Les organisateurs, les propriétaires ou exploitants du site, de toute responsabilité concernant la réparation de tout dommage ou préjudice qu’il pourrait subir, de quelque nature que ce soit (et notamment corporel) à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, du fait de l’utilisation de la piste, et plus généralement du site.

> ASSURANCE :
Le véhicule doit être au minimum assuré en responsabilité civile pour la conduite sur piste (responsabilité civile tous conducteurs s’il y a plusieurs pilotes). Cette assurance ne prend pas en charge les dommages causés au circuit en cas de sortie de piste venant à endommager nos infrastructures, le participant reste par conséquent redevable de l'intégralité des frais de remise en état. Si l’assurance du participant n’inclut pas la pratique de conduite sur piste (doit être stipulé dans l’attestation à fournir), elle peut être souscrite à la journée.
(Exemples : https://www.lenevette-assurances.com ; https://www.assurancepiste.com)
L’assurance individuelle accident est fortement recommandée pour couvrir vos propres dommages corporels en cas d’accident.

Nous proposons également une Assurance Individuelle Accident qui vous couvre vous-même en cas d’accident sur le circuit.

7) DOCUMENTS OBLIGATOIRES :

Environ 10 jours en amont de l’événement, le participant recevra un mail de l’organisation (trackday@pro-pulsion.com), sur l’adresse fournie à l’inscription, contenant les documents obligatoires à renvoyer au plus tard 5 jours avant la date de l’événement.
ATTENTION : Ces documents sont obligatoirement à renvoyer avant l’événement car aucun traitement administratif ne sera effectué sur place (ni récupération de documents).

L’inscription du participant ne sera validée et prise en compte qu’à réception de l’ensemble des documents mentionnés ci-dessous :
- Fiche pilote / Fiche pilote supplémentaire à remplir et signer
- Règlement intérieur à signer
- Attestation d'assurance RC Circuit (auprès de votre assurance stipulant la conduite sur piste ou souscription à la journée auprès d’une autre assurance)

Le jour de l'événement, et sous réserve d'avoir préalablement envoyé les documents indiqués ci-dessus, il vous sera demandé de présenter les documents suivants :
- Original du permis de conduire B en cours de validité pour chaque pilote du véhicule